I – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination : LABORATOIRES SANTINOV
Forme : Société Anonyme Simplifiée (SAS) - Capital : 174 600 Euros

Siège social : 54 Route de Brignais, 69630 CHAPONOST.

N° RCS : LYON N° Siret : 500 597 786 00036
N° de TVA intracommunautaire : FR 85 500 597 786

Site Internet : www.santinov.com

Courriel : contact@santinov.fr

II – OBJET

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Ces conditions ne concernent que la vente de produits à la clientèle particulière, à l’exclusion des professionnels. Elles sont exclusives de toutes autres conditions. Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

III - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent Hors frais de port et pour des livraisons en France métropolitaine uniquement. Les LABORATOIRES SANTINOV se réservent le droit de modifier leurs prix mais les ventes seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande dans la limite des stocks disponibles à cette date.

IV – COMMANDE

La commande est réputée acquise à réception de son bon de commande et règlements par les LABORATOIRES SANTINOV sous réserve qu'aucun arriéré de règlement, contestation ou autre litige ne soit en cours avec le client. La validation de la commande est alors à la seule discrétion des LABORATOIRES SANTINOV.

V – PAIEMENT

Le paiement est irrévocable. Le paiement est effectué en euros à la commande. L’utilisateur réglera ses achats : 

  • par chèque (Pour la France exclusivement) à l’ordre des LABORATOIRES SANTINOV accompagné du bon de commande s'il s'agit d'une commande par courrier,
  • par carte bancaire en cas de commande sur le site internet ou par téléphone,

VI - LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur, à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou dans le point relais choisi par le client. En l’absence du client, un avis de mise à disposition lui sera en principe laissé par le transporteur. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Les délais de livraison courent à compter de l’enregistrement d’une commande complète.

SANTINOV vous propose plusieurs modes de livraison à domicile ou en point relais pour la France Métropolitaine, et la livraison en Colissimo Europe ou Colissimo Expert International pour les autres pays.

Type d'envoi et délais de livraison

Livraison France Métropolitaine en 48 à 72 H par :

  • SO Colissimo domicile simple
  • SO Colissimo domicile avec signature
  • SO Colissimo Point relais

Colissimo DOM-TOM domicile avec signature pour : DOM TOM

Colissimo Europe Signature pour : Allemagne Benelux Autriche Espagne Irlande Italie Portugal Danemark Estonie Hongrie Lettonie Lituanuie Pologne Rép Tchèque Slovaquie Slovénie Suède Suisse Bulgarie Chypre Croatie Finlande Grèce Islande Malte Norvège Roumanie

Colissimo Expert International pour : Gibraltar Guernesey Ile de Man Jersey Saint Martin Vatican Groenland Iles Féroé Liechtenstein Albanie algérie Armènie Azerbadjian Biélorussie Bosnie Géorgie Iles canaries Kosovo Macédoine Maroc Moldavie Monténégro Serbie Tunisie Turquie Australie Canada Chine Corée USA Hong Kong Inde Israël Japon Russie Singapour Thailande Vietnam

Sauf autre accord préalable, les LABORATOIRES SANTINOV s’engagent à exécuter la commande dans le délai de 14 jours à compter du jour suivant celui de la date de transmission de la commande. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client sera informé et sera remboursé, au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation n’est prise en compte au-delà de 14 jours après la livraison. Une réclamation justifiée et effectuée dans le délai de 14 jours conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.

VII – DROIT DE RETRACTATION

Lorsqu’il est un particulier, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en application de l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation. Le client s’engage dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à régler les frais de retour du produit. Le délai de 14 jours court le lendemain de la réception des produits. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du prix des produits sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal.

VIII - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service clientèle :

Adresse : Laboratoires SANTINOV
54 Route de Brignais 69630 CHAPONOST
Du lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 heures
Site Internet : www.santinov-fertilite-maternite.com
Courriel : contact@santinov.fr

IX - LOI APPLICABLE – LITIGE

Tous les contrats conclus par LABORATOIRES SANTINOV sont soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les litiges sont soumis aux Tribunaux français.

X – CONFIDENTIALITE DES DONNEES – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, LABORATOIRES SANTINOV est amenée à enregistrer certains éléments vous concernant : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de téléphone fixe ou mobile, n° de fax, adresse de courrier électronique, code interne d’identification client, données relatives aux moyens de paiement et aux produits commandés, livrés, retournés et achetés). En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées et de s’opposer, pour un motif légitime, à un traitement des informations le concernant. Sans motif, toute personne physique, justifiant de son identité peut s’opposer à toute utilisation à des fins de prospection des données la concernant.